Les affaires du sang contaminé

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Responsabilités juridiques et politiques et solidarité nationale

Avec François Honnorat, Avocat au Barreau de Paris

Cette approche pourra faire échos à certaines questions que soulèvent la gestion en France de la pandémie de Covid-19.

Elle permettra d’aborder les réponses apportées aux problématiques des produits sanguins contaminés sur le terrain civil ou pénal en France, devant les juridictions de droit commun, mais aussi devant la Cour de justice de la République, ainsi que la gestion de la solidarité à travers le mécanisme institué par la loi du 31 décembre 1991 et la reprise de ces schémas de responsabilité ou de solidarité dans les drames de santé publique postérieurs, hormone de croissance, vache folle, amiante, médiator …

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